Politique de confidentialité - Données personnelles

1. PREAMBULE

Le site www.maisonsdumarais.com est la propriété de la société éditrice Maisons du Marais (ci-après « La société éditrice »), ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

Dans le cadre de son activité commerciale de constructeur de maisons individuelles, la société éditrice Maisons du Marais est amenée à traiter des informations vous concernant en remplissant un formulaire de contact, en contactant notre Service clients, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- le respect d’une obligation légale, et/ou
- votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
- l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par la société éditrice Maisons du Marais.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

2. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DES DONNEES

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société éditrice Maisons du Marais. Monsieur Dominique GIBEAUD, Directeur Général, en est le représentant légal.

Le délégué à la protection des données (DPO) de la société éditrice est Monsieur Dominique GIBEAUD. (voir article 37 texte RGPD paru au journal officiel de l’Union Européenne-PDF en annexe)

3. DONNEES RECUEILLIES

3.1. Les données sont collectées notamment lors du remplissage d’un formulaire de contact ou d’un formulaire d’inscription à un événement.

Ces données sont notamment :
- Noms, prénoms, civilité ;
- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Choix en matière de prospection commerciale ;
- Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

D’autres données peuvent être recueillies à l’occasion de notre relation commerciale avec vous :
- Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec notre société éditrice ;
- Participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des événements ;
- Demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant l’exécution de nos services ;

Les Données indispensables à la société éditrice pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.

3.2. Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications,

nous somme susceptibles de recueillir automatiquement des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie. Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts.

3.3. Données relatives à un tiers

Avant d’offrir à un tiers un abonnement ou tout autre produit ou service que nous commercialisons, il vous appartient de vous assurer que la personne concernée accepte que ses données personnelles, notamment ses coordonnées postales, nous soient communiquées.

3.4. Exclusion de toute donnée sensible

La société éditrice Maisons du Marais ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

4. FINALITES DE L'UTILISATION DE VOS DONNEES

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de services

- Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
- Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
- Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 6 ;
- Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services de la société éditrice

- Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans une base de données dédiée de la société éditrice ;
- Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, asilage, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
- Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
- Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
- Recueil des avis clients ;
- Élaboration de statistiques commerciales.

4.3 Opérations liées à des partenariats commerciaux

- Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité ;
- Envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels relatifs aux produits et services de partenaires par courrier postal, asilage, e-mails, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
- Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux.

4.4 Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

- Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications ;
- Mesures de fréquentation et d’audience.

5. TRANSMISSION EVENTUELLE DE VOS DONNEES

Vos données sont traitées par la société éditrice. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de la société éditrice pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, modérateurs, prestataires de gestion de bases de données) et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités de Maisons du Marais, notamment au moyen de campagnes publicitaires par emailing sur les réseaux sociaux. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos données.

Les destinataires de vos données (notamment sous-traitants ou partenaires commerciaux) peuvent, de manière marginale, se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

6. DROITS D’ACCES A VOS DONNEES

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles de la société éditrice à l’adresse suivante : Maisons du Marais, 4 Rue Martin Luther King, 79000 Niort.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Comme indiqué précédemment, nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, en écrivant à la société éditrice, à l’adresse suivante : 4 Rue Martin Luther King, 79000 Niort ou par mail : niort@maisonsdumarais.com

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