Formulaires de contact et collecte d’information

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Information sur la propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations du site www.maisonsdumarais.com est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Informatique et libertés (CNIL)

Les internautes ayant déposé des informations nominatives sur le site www.maisonsdumarais.com peuvent demander la communication de ces informations les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ce droit en adressant un courrier à l’adresse citée ci-dessus.

Plans, modèles de maisons

Le Groupe GTR conserve en toute hypothèse ses droits et notamment l’entière propriété des plans et représentations en perspectives de ses maisons, avec l’exclusivité des droits de reproductions conformément aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.

A propos du Groupe GTR

Siège social

SAS au capital de 400 000€
4 rue Martin Luther King
Espace Mendès france II
79000 Niort
Activité principale : Holding
RCS Niort 803 167 386
Siret 803 167 386 00017
niort@maisonsdumarais.com

SAS au capital de 80 000€
4 rue Martin Luther King
Espace Mendès france II
79000 Niort
RC B 343 879 813
SIRET 343 879 813 00032
Tél. 05 49 33 22 11
Fax 05 49 33 47 34

AG FONCIER SAS au capital de 50 000€
4 rue Martin Luther King
Espace Mendès france II
79000 Niort
RCS Niort 789 233 582
SIRET 789 233 582 00012
Tél. 05 49 33 22 11

SAS au capital de 10 000€
4 rue Martin Luther King
Espace Mendès france II
79000 Niort
RCS Niort 890 306 814
SIRET 890 306 814 00017
Tél. 05 49 33 22 11

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation AME Conso :
– soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com)
– soit par courrier postal : AME Conso , 11 place Dauphine – 75001 PARIS, accompagné des documents étayant votre demande.