Nos garanties

Maisons du Marais vous propose de construire votre maison dans la plus parfaite tranquillité. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I.) vous offre toutes les garanties :

garantie de remboursement en cas de versement d'acompte :
couvre le remboursement d'éventuel dépôt de garantie versé, en cas de rétractation ou de non réalisation d'une condition suspensive
garantie de livraison à prix et délais convenu :
c'est une sécurité absolue qui vous apporte la certitude que votre maison sera construite au prix et dans le délai prévu au contrat
garantie de parfait achévement :
dans la première année qui suit la réception de votre maison, nous nous engageons à prendre en charge les travaux nécessaires à la réparation des désordres constatés
garantie de bon fonctionnement :
durant les deux premières années, nous nous engageons à garantir le bon fonctionnement des équipements compris au contrat
garantie décennale :
durant 10 ans, nous vous garantissons tout dommage compromettant la solidité de votre maison liés au gros œuvre
assurance dommages-ouvrage :
cette assurance est obligatoire et couvre les désordres qui relèvent de la garantie décennale

Comparatif C.C.M.I. et Contrat de Maîtrise d'Œuvre

Points importants	C.C.M.I. avec Fourniture de Plans (loi du 19 déc. 1990)	Marchés d'Entreprise Contrat de Maître d'Œuvre
Interlocuteur unique	oui	non
Fourniture obligatoire des plans (Si SHON < 170 m²)	oui	non
Délai de rétractation	oui	non
Démarches administratives et foncières	oui	non (Sauf mandat express)
Appels de fonds réglementés par la loi	oui	non
Coût global définitif réglementés par la loi	oui	non
Délai de réalisation des travaux fixés dès la signature du contrat	oui	non
Assurance dommages ouvrage (obligatoire, code des assurances article L.242-1)	oui	À l'initiative de l'accédant
Garantie de remboursement	oui	non
Garantie de livraison	oui	non
Service après-vente centralisé	oui	non

Adhérent Union des Maisons Françaises
Garanties & Service Après-vente.

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