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Le Prêt à Taux Zéro

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir
sur le Prêt à Taux Zéro.

Depuis le 1er janvier 2016, le gouvernement a revu les conditions d’attribution et les modalités de Prêt à Taux Zéro afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf (ou ancien sous conditions de travaux). Le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable en donne les clés, que Maisons du Marais relaie ici pour vous.

L’essentiel à retenir :
  • Vous financez jusqu’à 40% de votre logement sans payer d’intérêts
  • Vous commencez à rembourser le PTZ au bout de 5, 10 ou 15 ans.
  • La durée de votre prêt peut s’étendre jusqu’à 20 ou 25 ans.

Pour vérifier si vous êtes éligible au PTZ, rendez-vous sur le simulateur dédié : www.ptz.gouv.fr

Qui a le droit au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro si vous achetez ou construisez votre première résidence principale et si vos revenus ne dépassent pas le plafond de ressources.

Le PTZ ne pourra financer qu’une partie de l’achat. Vous devrez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement devra être neuf ou ancien avec des travaux.

Que peut-on acheter avec le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est destiné à acheter sa première résidence principale : pour bénéficier de ce prêt il faut construire ou acheter un bien neuf pour la première fois et y habiter. Cependant, il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux.

Qui décide d'octroyer un PTZ ?

C’est la banque qui va dire si, en fonction des critères établis par l’État, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro. C’est également la banque qui va monter le dossier.

Pourquoi parle-t-on d'un prêt gratuit ?

Le prêt à taux zéro est gratuit, c’est-à-dire sans intérêt supplémentaire. Si on emprunte 40 000 €, on rembourse 40 000 €.

Pourquoi parle-t-on d'un prêt complémentaire ?

Le prêt à taux zéro sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs auprès des banques.

Comment est calculé le montant du prêt ?

Le montant du prêt est fonction du bien à financer, du nombre de personnes composant le ménage, du coût de l’opération, de la tension de la zone géographique concernée, du montant des autres prêts d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Le montant du PTZ est compris entre 10 et 40 % du coût de l’opération, dans la limite des plafonds d’opérations, selon la zone géographique où se trouve le bien financé.

Pour l’application de certaines aides au logement (dont le PTZ) un arrêté, révisé tous les trois ans, établira un classement des communes en zones géographiques A, B1, B2 et C (article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation). Ce classement des communes est fixé par l’arrêté du 6 août 2014.

Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant :

  • la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) ; (si d’autres personnes que celles-ci figurent sur les avis d’imposition concernés, leurs revenus sont soustraits de ces avis) ;
  • le coût total de l’opération divisé par 9 (« revenu plancher »).

Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

L’instauration de ce « revenu plancher » (coût total de l’opération divisé par 9) vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt, ou qui disposent d’un important apport personnel.

Quels sont les plafonds de ressources du PTZ ?

Pour être éligible au PTZ 2016, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer.
On prend en considération le Revenu Fiscal de Référence (RFR) N-2. Pour l’année 2016, on tiendra donc compte des revenus de l’année 2014.

Conditions de ressources*
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Comment est calculé le montant du PTZ ?

Le PTZ peut, selon les revenus, la composition du ménage et le bien à acheter, financer, sans intérêt, jusqu’à 40 % de l’achat. Le montant du prêt est fonction du bien à financer, du nombre de personnes composant le ménage, du coût de l’opération TTC, de la zone géographique concernée et du montant des autres prêts d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Le montant du PTZ est égal à 40 % du coût de l’opération (10% dans le seul cas de la vente du parc social à ses occupants) dans la limite des plafonds d’opérations selon la zone géographique où se trouve le bien financé.

L'octroi du PTZ est également soumis à des conditions de ressources, définies par un plafond qui tient compte des charges de la famille, du lieu de résidence et des conditions liées au logement, qui doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux ou l'achat du logement.

4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

Quotité maximale du PTZ*
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 €
2 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 €
3 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 €
4 138 000 € 124 400 € 88 000 € 80 000 €
5 et plus 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 €

Quelle est la durée maximale du PTZ ?

Le prêt peut être remboursé sur une durée pouvant aller jusqu’à 20 à 25 ans, selon les cas.

Qu'est-ce qu'un prêt différé de remboursement ?

C’est la possibilité offerte par le PTZ de ne rembourser son prêt qu’au bout d’un certain nombre d’années. Dans la pratique, les mensualités de tous les prêts concourant au financement de l’opération sont lissées pour que la somme de ces mensualités soit égale tout au long du prêt. En outre, grâce à ce différé elles sont moins élevées.

 

Pour obtenir une estimation du montant que vous pouvez emprunter à 0% pour la construction de votre maison individuelle, n'hésitez pas à nous contacter. Nous ferons avec vous une simulation précise qui permettra de prévoir votre budget global.

* source : Ministère du Logement

Qu’est-ce que la tension d’un marché immobilier local ?

En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l’offre de logements disponibles. Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles ne répond pas à la demande (en termes de volume et de prix). A contrario, une zone est dite « détendue » si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements.

4 zones géographiques ont été définies en tenant compte de la tension du marché immobilier local :

  • Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d’Azur, Genevois français.
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles. Communes en zone B1 :
    • Charente-Maritime (17) : Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Fouras, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, Lagord, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, L'Houmeau, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer.
    • Deux-Sèvres (79) : aucune.
    • Vendée (85) : Barbâtre, Château-d'Olonne, La Guérinière, L'Épine, Les Sables-d'Olonne, Noirmoutier-en-l'Île, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
    • Vienne (86) : aucune.
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France. Communes en zone B2 :
    • Charente-Maritime (17) : Arces, Arvert, Barzan, Boutenac-Touvent, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Mortagne, Chaillevette, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Dolus-d'Oléron, Échillais, Épargnes, Esnandes, Étaules, Floirac, Fontcouverte, Grézac, Île-d'Aix, La Brée-les-Bains, La Jarne, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Le Chay, Le Grand-Village-Plage, L'Éguille, Les Gonds, Les Mathes, Marsilly, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Saint-Augustin, Saint-Denis-d'Oléron, Saintes, Sainte-Soulle, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Rogatien, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saujon, Semussac, Talmont-sur-Gironde, Tonnay-Charente, Vaux-sur-Mer, Vergeroux, Yves.
    • Deux-Sèvres (79) : Aiffres, Chauray, Niort.
    • Vendée (85) : Bretignolles-sur-Mer, Challans, Jard-sur-Mer, La Barre-de-Monts, La Roche-sur-Yon, La Tranche-sur-Mer, Le Fenouiller, Le Perrier, Les Herbiers, L'Île-d'Yeu, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Vincent-sur-Jard, Sallertaine, Soullans, Talmont-Saint-Hilaire.
    • Vienne (86) : Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard.
  • Zone C : Reste du territoire français.

Ainsi, plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé.

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