Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Le contrat de construction

Maisons du Marais vous propose de construire votre maison dans la plus parfaite tranquillité. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I.), selon la loi du 19 décembre 1990, vous offre toutes les garanties nécessaires pour une réalisation en toute tranquilité et dans les meilleures conditions.

Les garanties du CCMI

  • garantie de remboursement en cas de versement d'acompte :
    couvre le remboursement d'éventuel dépôt de garantie versé, en cas de rétractation ou de non réalisation d'une condition suspensive.
     
  • garantie de livraison à prix et délais convenu :
    c'est une sécurité absolue qui vous apporte la certitude que votre maison sera construite au prix et dans le délai prévu au contrat.
     
  • garantie de parfait achévement :
    dans la première année qui suit la réception de votre maison, nous nous engageons à prendre en charge les travaux nécessaires à la réparation des désordres constatés.
     
  • garantie de bon fonctionnement :
    durant les deux premières années, nous nous engageons à garantir le bon fonctionnement des équipements compris au contrat.
     
  • garantie décennale :
    durant 10 ans, nous vous garantissons tout dommage compromettant la solidité de votre maison lié au gros œuvre.
     
  • assurance dommages-ouvrage :
    cette assurance est obligatoire et couvre les désordres qui relèvent de la garantie décennale.
     

Comparatif CCMI et Contrat de Maîtrise d'Œuvre

Comparatif C.C.M.I. et Contrat de Maîtrise d'Œuvre
Points importants C.C.M.I. avec Fourniture de Plans
(loi du 19 déc. 1990)
Marchés d'Entreprise
Contrat de Maître d'Œuvre
Interlocuteur unique oui non
Fourniture obligatoire des plans
(Si SHON < 170 m²)
oui non
Délai de rétractation oui non
Démarches administratives et foncières oui non
(Sauf mandat express)
Appels de fonds réglementés par la loi oui non
Coût global définitif réglementés par la loi oui non
Délai de réalisation des travaux fixés dès la signature du contrat oui non
Assurance dommages ouvrage (obligatoire, code des assurances article L.242-1) oui À l'initiative de l'accédant
Garantie de remboursement oui non
Garantie de livraison oui non
Service après-vente centralisé oui non
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