Actualité de la maison individuelle

Pass-Foncier^®, tout savoir sur la maison à 15 €

Le Pass-Foncier^® donne la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires autrement. Ce dispositif permet aux primo-accédants un achat en deux temps.

Propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour Vous pouvez bénéficier du dispositif d'aide à l'accession à la propriété pour 15 euros par jour à 4 conditions :

Si vous n'êtes pas déjà propriétaire.
Si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.
Si vous bénéficiez d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation de la maison.
Si les revenus nets annuels de votre foyer ne dépassent pas ces montants (référence 2006) :

Nombre de pers. dans votre foyer	Zone A	Zone B et C
1	27 638 €	23 688 €
2	35 525 €	31 588 €
3	40 488 €	36 538 €
4	44 425 €	40 488 €
5	48 363 €	44 425 €
Pers. supp.	0	0

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : le reste du territoire

Retrouvez toutes les informations sur
ProprietairedemaMaisonpour15eurosparJour.fr.

Pour obtenir des conseils, contactez-nous, ou consultez la liste de nos agences.

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