Actualité de la maison
Actualité de la maison individuelle
Pass-Foncier®, tout savoir sur la maison à 15 €
Le Pass-Foncier® donne la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires autrement. Ce dispositif permet aux primo-accédants un achat en deux temps.
Vous pouvez bénéficier du dispositif d'aide à l'accession à la propriété pour 15 euros par jour à 4 conditions :
- Si vous n'êtes pas déjà propriétaire.
- Si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.
- Si vous bénéficiez d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation de la maison.
- Si les revenus nets annuels de votre foyer ne dépassent pas ces montants (référence 2006) :
| Nombre de pers. dans votre foyer | Zone A | Zone B et C |
| 1 | 27 638 € | 23 688 € |
| 2 | 35 525 € | 31 588 € |
| 3 | 40 488 € | 36 538 € |
| 4 | 44 425 € | 40 488 € |
| 5 | 48 363 € | 44 425 € |
| Pers. supp. | 0 | 0 |
- Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français
- Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
- Zone C : le reste du territoire
Retrouvez toutes les informations sur
ProprietairedemaMaisonpour15eurosparJour.fr.
Pour obtenir des conseils, contactez-nous, ou consultez la liste de nos agences.
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